à quoi doit s’attendre le secteur dès 2022 ?

La reprise des déchets dans le secteur du bâtiment devra, en vertu de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (Agec), être opérationnelle en janvier 2022. Pour cela, un ou des éco-organisme(s) devront avoir été agréés par l’État d’ici là, afin de financer la fin de vie de tous les produits et matériaux de la construction. Ce 2 juillet 2021, 26 groupes industriels majeurs du secteur et fédérations professionnelles (1) ont présenté un projet d’éco-organisme, baptisé Valobat, qui se propose de relever le défi.

Quel est l’enjeu de la Rep bâtiment ?

Le dispositif de reprise des déchets dans le bâtiment sera massif, à la hauteur de l’enjeu : le BTP est à l’origine de 240 millions de tonnes de déchets par an, dont 46 pour le Bâtiment. C’est sur ce dernier périmètre, qui représente davantage que la quantité de déchets générés par les particuliers (39), que la future Rep sera active. Aujourd’hui, d’après des chiffres communiqués ce 2 juillet 2021 par Hervé de Maistre, pilote du projet, lors d’une conférence de presse, le taux de valorisation des déchets dans le secteur est de 69%, porté principalement par les déchets inertes. En second œuvre, et c’est là que réside le défi principal de la Rep, ce taux est de 26% seulement. Enfin, sur ces 46 millions de tonnes, 80% sont issues de chantiers réalisés par des professionnels, 20% de chantiers de particuliers.

 

L’un des enjeux de ce dispositif est, en plus de créer une nouvelle économie circulaire dans le secteur, de mettre fin aux décharges sauvages.

Qui est concerné ?

C’est l’ensemble du secteur de la construction, ou presque, qui l’est. Le comité de pilotage de Valobat évalue à 600.000 le nombre de personnes qu’il faudra engager dans la boucle. « C’est sans commune mesure avec les autres filières Rep mises en place », assure Hervé de Maistre, par ailleurs salarié de Saint-Gobain. Le conglomérat d’acteurs de Valobat souhaite notamment entraîner dans la dynamique maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, et collectivités locales, ces dernières en lien avec la gestion des décharges municipales.

Combien y aura-t-il d’éco-organismes ?

Il est impossible de répondre à cette question aujourd’hui. Théoriquement, il pourra y en avoir plusieurs, mais moins il y en aura, plus simple il sera d’assurer une bonne efficacité d’ensemble. Chaque organisme qui le désire peut aujourd’hui présenter sa candidature sur un segment précis ou sur l’ensemble des segments, et en dernière analyse c’est l’État qui tranchera. D’autres acteurs ont annoncé, ces dernières semaines, un projet de Rep, sur les déchets inertes par exemple.

 

Point important : l’État n’a pas encore fixé de cadre précis sur ce que doit assurer précisément le ou les éco-organisme(s) de la future filière Rep bâtiment ; le projet de décret régissant cela n’a pas non plus été communiqué aux professionnels. La prudence reste ainsi de mise quant à connaître dès aujourd’hui, très précisément, le visage de la future Rep, et le niveau d’exigence qui sera demandée au niveau de la gestion de la fin de vie des matériaux.

Qui paiera ?

De manière très directe, ce sont les producteurs (ceux qui mettent les produits et matériaux sur le marché) qui paieront le financement de l’éco-organisme auquel ils adhéreront. Mais, de manière « mécanique », comme le précise Hervé de Maistre, ce coût de gestion supplémentaire, qui permettra de concrétiser la reprise gratuite des déchets, sera répercuté dans les factures. En dernière analyse, cela sera donc le client/maître d’ouvrage qui paiera – comme cela se fait déjà, par exemple, sur la reprise des déchets électroniques, où une ligne éco-contribution apparaît sur les factures. Une ligne apparaîtra-t-elle sur les devis de travaux, pour bien signaler cela aux clients ? La question est entre les mains de l’État, mais les acteurs engagés dans Valobat y sont plutôt favorables.

 

Pour rappel, le coût global de la Rep bâtiment est évalué à un peu moins de 3 milliards d’euros par an.

Qu’est-ce que cela va concrètement changer pour les entreprises ?

Pour les chantiers de démolition, « le mouvement de tri et de collecte est déjà enclenché », estime Hervé de Maistre. Pour les entreprises engagées dans la construction de maisons individuelles, « il y a beaucoup à faire, car la pratique n’est pas à la collecte séparée à la source », même si certains acteurs ont pris de l’avance. Enfin, dans les petits chantiers de second œuvre sous maîtrise d’ouvrage de particuliers, nous sommes loin du compte. Il est ainsi probable que les entreprise de construction devront apprendre à, du mieux possible, opérer une forme de pré-tri des déchets pour faciliter leur collecte (un peu sur le modèle des systèmes de ‘big-bags’ que l’on voit fleurir ici ou là). Au vu de l’ampleur de la tache et du travail nécessaire de sensibilisation et de formation, les acteurs sont d’accord pour dire que la Rep ne se fera pas du jour au lendemain.

 

L’un des enjeux majeurs de l’éco-organisme sera, pour faciliter la vie des entreprises, d’améliorer le maillage territorial des points de collectes.

 

Comment s’organise le projet Valobat ?

 

Le projet Valobat a été lancé à l’initiative de Saint-Gobain, et est organisé en neuf métiers : métaux de construction, métaux des équipements, bois, menuiserie-parois vitrées-produits connexes, plâtre et mortiers, revêtement de sols, matériaux inertes, plastiques rigides, produits à base de laine minérale.

 

Il est à noter qu’aucun acteur de la construction bois n’est pour l’instant présent au sein de Valobat. Les professionnels sont en effet en attente d’un arbitrage étatique permettant de définir qui, dans cette filière, opère la mise sur le marché (et qui doit donc adhérer à un éco-organisme et le financer).

Le bâtiment est-il prêt à cette petite révolution ?

« Les esprits sont prêts dans le bâtiment, et les pratiques de recyclage sont d’ores et déjà meilleures que ce que l’image du secteur renvoie », assure Hervé de Maistre. De nombreuses filières sont déjà en place, à plusieurs niveaux (territorial, géré par des négoces…), et l’enjeu de Valobat serait de s’appuyer sur ce qui existe, sans l’entraver. « Si l’on donne les moyens aux acteurs de mettre en place cette économie circulaire, ils le feront », veut-il croire.

Quel agenda pour la mise en place de la Rep ?

La publication du décret est prévue pour septembre, celle du cahier des charges pour les éco-organismes à l’automne. Les candidatures se feront officiellement dans la foulée, et les agréments étatiques devront être donnés fin 2021-début 2022. « Nous disposons de six mois pour réaliser ce que d’autres filières ont fait en dix-huit », assure Hervé de Maistre.