des bénévoles verbalisés alors qu’ils livraient des denrées alimentaires

Des bénévoles du diocèse de Paris ont été flashés à plusieurs reprises pour avoir emprunté une voie de bus entre avril et juin 2020. Une trentaine de procès-verbaux ont été dressés pour la somme de 12.000 euros.

Situation kafkaïenne pour des bénévoles du diocèse de Paris. Alors qu’ils étaient engagés auprès des plus fragiles pendant le premier confinement entre avril et juin 2020, ils ont été verbalisés pour avoir emprunté une voie de bus avec leurs véhicules personnels. Une trentaine de procès-verbaux ont été dressés à leur encontre pour la somme de 12.000 euros, comme l’a révélé France 3 Île-de-France. Tous ont été flashés par une caméra de vidéosurveillance, au moment de récupérer des denrées alimentaires, dans un local situé boulevard Barbès, dans le 18e arrondissement de Paris. Malgré plusieurs recours, ces volontaires sont aujourd’hui dans l’impasse.

La crise sanitaire a plongé de nombreux foyers dans la précarité, lors du premier confinement. De ce fait, la ville de Paris, l’association Aurore et le diocèse ont uni leurs forces afin de distribuer des colis alimentaires aux plus précaires. «Il y a eu un très bel élan de solidarité. 1400 bénévoles ont répondu à l’appel de l’archevêque», se souvient Claire Rossignol, membre de la délégation pour la solidarité au sein du Diocèse. Des dizaines de paroissiens de la capitale et des prêtres allaient chaque jour au 70, boulevard Barbès charger leurs véhicules de repas, préparées par l’association Aurore.

Une configuration des lieux contraignante

Problème: le local d’approvisionnement est difficile d’accès. La route et le trottoir sont séparés par une voie de bus, interdite aux véhicules. En raison de la quantité de colis à emporter, les bénévoles devaient la couper pour aller se garer. Quelques mètres plus loin, une caméra de vidéosurveillance est implantée en hauteur, au niveau d’un feu tricolore. Peu visible, elle n’a pas été remarquée par les bénévoles.

Jean-David Carrosio, prêtre du diocèse, garde un goût amer de cette expérience. Il assure qu’il n’a pas voulu enfreindre la loi et qu’il a suivi les indications de l’association Aurore. «Lorsque j’ai reçu les premières contraventions en juillet, j’ai écarquillé les yeux. Je me suis toujours stationné devant le centre, afin de ne pas gêner la circulation. Pour repartir, j’étais contraint d’emprunter la voie de bus sur plusieurs mètres, séparée de la route par des blocs de béton. Il n’y a pas de justice à être sanctionné de la sorte», regrette le prêtre. Pour son refus de paiement, il a reçu un avis de poursuites par huissier de justice, l’informant que son véhicule pourrait être immobilisé.

Des dizaines de verbalisations automatiques

Pendant des semaines, les bénévoles sont verbalisés à tour de bras sans le savoir. Une trentaine d’amendes de 135 euros pleuvent sur eux quelques mois plus tard. Camille, jeune professeure et mère de famille, a été verbalisée à sept reprises. «Au mois de juillet, stupéfaite, j’ai reçu plusieurs avis de contravention. Le motif était toujours le même: “Circulation d’un véhicule non autorisé sur une voie réservée au transport public.” Malgré mes contestations, les amendes ont été majorées. De 135 à 375 euros», déplore-t-elle. Récemment, elle a reçu un avertissement la menaçant d’une saisie de plus de 2600 euros sur son compte bancaire. «Presque le double de mon salaire», s’inquiète la jeune femme.

De nombreuses requêtes sont toujours en cours pour faire annuler ces contraventions. Un bénévole de 51 ans prénommé Florent a déjà été prélevé de 375 euros par le Trésor public. Il craint d’autres saisies. Philippe, un retraité, a été sanctionné neuf fois. Il a comparu devant le tribunal vendredi 18 juin, afin de plaider sa cause. Cinq de ses amendes ont été annulées. Pour les quatre restantes, il n’a pas encore de réponse.

Leurs dossiers piétinent depuis un an

Face à ce problème insoluble, le diocèse a fait plusieurs recours. Sans succès. Au Figaro, Claire Rossignol confirme sa préoccupation. «Les bénévoles au service des distributions alimentaires représentaient une action essentielle dans cette situation d’urgence. Nous tentons donc de faire valoir cet aspect solidaire, afin d’obtenir un abandon de créance par le Trésor public. La mairie du 18e a également apporté son soutien aux contrevenants.

Sollicitée par Le Figaro, la préfecture de police a indiqué que l’examen d’une contestation de contravention ne relevait pas de sa compétence. «La vidéoverbalisation est effectuée par un agent assermenté qui dresse un procès-verbal, transféré automatiquement au centre national de traitement situé à Rennes. Il édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise. Aussi en cas d’erreur manifeste, passée un délai de 72 heures, les services de police ne peuvent plus intervenir. Toutefois, les personnes peuvent légitimement contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée en formulant une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public.»