deux arrêtés mis en consultation

Les acteurs des certificats d’économie d’énergie (CEE) ont jusqu’au 3 septembre 2021 pour laisser leur avis sur deux projets d’arrêtés, concernant les contrôles et les modalités du dispositif. Ces textes « proposent des évolutions complémentaires » sur divers sujets comme la lutte contre les fraudes, les chartes coup de pouce, le contenu d’un dossier de demande de CEE…

 

« Les contributions écrites sont à transmettre à l’adresse [email protected] d’ici le 3 septembre 2021 avec l’objet suivant : [Contribution Contrôles et modalités P5] », précise le ministère.