Tracfin épingle les mandataires en CEE, le ministère réagit

Ce n’est pas la première fois que Tracfin, organe de Bercy spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, se penche sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Après avoir évoqué ce sujet dans son rapport 2017-2018, Tracfin y revient dans son rapport 2020, qui vient d’être publié à quelques mois de l’entrée en vigueur de la cinquième période des CEE. L’organisme effectue même un certain nombre de propositions visant à assainir encore un peu plus le dispositif.

 

La fraude est passée de certains délégataires à certains mandataires

 

Ainsi, « depuis 2018, Tracfin continue de transmettre 6 à 7 dossiers à l’autorité judiciaire chaque année », peut-on lire dans ce dernier rapport. Mais les acteurs impliqués dans ces cas de fraude ne sont plus les mêmes qu’en troisième période (2015-2017). C’est en 2017 que le secteur avait connu son pic d’arnaques massives, « avec une douzaine de dossiers transmis à l’autorité judiciaire cumulant un enjeu financier de plus de 70 millions d’euros ». Ces actes illégaux impliquaient, à l’époque, des délégataires en CEE, qui n’étaient pas encore soumis à des contraintes assez drastiques et présentaient « des dossiers fictifs pour obtenir des CEE auprès du ministère de l’Écologie revendus par la suite à des courtiers ou groupes du secteur de l’énergie ». Or, sur ce front, le ménage a été effectué dès l’ouverture de la quatrième période, le nombre de délégataires passant de plus de 80 à une vingtaine. Depuis 2018, donc, ce sont plutôt des mandataires en CEE (des entités mandatées par des obligés pour obtenir des CEE) qui sont à l’origine d’utilisations frauduleuses du dispositif.

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