les décisions prises en Conseil de défense rendent-elles le gouvernement inattaquable ?

LA VÉRIFICATION – Les délibérations rendues en Conseil de défense sanitaire sont classifiées secret-défense, obstruant le travail des enquêteurs de la Cour de justice de la République sur la gestion de la pandémie.

LA QUESTION. Dans les investigations menées par la Cour de justice de la République sur la gestion de la pandémie, les enquêteurs s’intéressent notamment à la gestion controversée du troisième confinement, en février-mars 2021. Le gouvernement et le président de la République avaient pris la décision de ne pas suivre les recommandations du conseil scientifique en repoussant au maximum la mise en place du troisième confinement.

Dans leur investigation, les juges se heurtent à plusieurs écueils, notamment le fait que «les décisions en conseil de défense sont classifiées», rapporte le journal Le Monde , relayé sur twitter par Jean-Luc Mélenchon. Le patron de la France Insoumise commente que «la Cour de justice a buté sur le secret-défense lié au conseil de défense où Macron prend les décisions». Cette disposition empêche-t-elle la justice de s’exercer pleinement pour rendre une décision dans cette affaire ?

VÉRIFIONS. Le code de la Défense prévoit en effet que les décisions et délibérations

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