Youporn, Pornhub… des sites pornographiques bientôt bloqués d’accès ?

Deux associations de protection des mineurs ont assigné en référé les fournisseurs d’accès de neuf principaux sites pornographiques français. La décision sera rendue le 8 octobre.

YouPorn, Pornhub, Xvideos, RedTube… au total, neuf sites pornographiques, les plus consultés de France, pourraient bientôt être bloqués d’accès sur le territoire français. Deux associations de protection des mineurs, e-Enfance et La Voix de l’Enfant, avaient en effet assigné en août dernier, en référé au tribunal judiciaire de Paris, l’ensemble de leurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI) français. Attendue ce jeudi 9 septembre, cette décision a finalement été mise en délibéré au 8 octobre prochain, a appris Le Figaro.

E-Enfance et La Voix de l’Enfant demandent aux FAI de prendre les mesures nécessaires pour bloquer l’accès de ces sites pornographiques, accusés de ne pas protéger suffisamment les mineurs. Aucun système n’est en effet mis en place par ces sites pornographiques pour vérifier l’âge des internautes, outre une simple fenêtre d’accueil où il suffit de cliquer «oui» pour déclarer avoir plus de 18 ans.

Ces associations ont toutefois décidé d’une stratégie particulière en n’attaquant pas directement les sites en question, mais leurs fournisseurs d’accès: Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outre mer Télécom sont ainsi assignés.

Débat «ardu et violent»

«Les sociétés qui détiennent ces sites sont opaques et quasiment intouchables du fait de leur mode d’organisation, étant souvent installées dans des paradis fiscaux. Mes clients vont essayer d’agir sur les tuyaux pour fermer le robinet», expliquait il y a quelques jours leur avocat, Me Laurent Bayon. L’avocat s’appuie sur le Code pénal qui «interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pornographiques»; mais aussi sur la récente loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020, qui souligne que «demander à un internaute s’il est majeur ne suffit pas à exonérer la société de ses responsabilités».

L’audience, qui s’est déroulée ce jeudi, a donné lieu à un débat «ardu et violent», confie au Figaro Me Laurent Bayon, qui faisait face, seul, à sept avocats. Tous ont donné peu ou prou les mêmes arguments de défense.

• Les hébergeurs plus responsables que les fournisseurs d’accès ?

Premier argument: l’assignation des deux associations ne serait pas recevable, au nom du principe de «subsidiarité». En clair, les FAI seraient les derniers «intermédiaires techniques» à pouvoir être sollicités, peut-on lire dans les conclusions de leurs avocats, auxquelles Le Figaro a eu accès. Ces associations auraient donc dû mettre en demeure les hébergeurs des sites pornographiques au préalable, avancent-ils. «Ce principe a pourtant été invalidé par la cour de Cassation en 2008», rétorque Me Bayon.

• Le président du CSA seul habilité à agir ?

Deuxième argument: ce ne serait pas à ces associations d’agir en justice, mais seulement au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

En effet, en novembre 2020, trois autres associations de protection des mineurs avaient saisi le CSA pour obtenir le blocage de huit sites pornographiques, dont Pornhub, Xvideos ou encore Jacquieetmichel. Parmi ces associations, l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN). Son président, Thomas Rohmer, ne cache pas lui-même son scepticisme face à la démarche de e-Enfance et La Voix de l’Enfant: «Sur le fond, nous poursuivons le même objectif. Mais cette démarche déplace la responsabilité de la charge. Les FAI ne sont pas les coupables, ce ne sont que les tuyaux. Les seuls responsables sont ceux qui ont créé ces sites pornographiques».

Début mars 2021, le président du CSA a adressé aux sites en question un courrier de mise en demeure, afin qu’ils prennent leurs dispositions pour être en conformité avec la loi du 30 juillet 2020.

• Un décret d’application imminent pour faire appliquer la loi ?

Par ailleurs, Thomas Rohmer assure avoir échangé, ce mercredi, avec le président du CSA, qui attendrait la signature «imminente» d’un décret d’application de la loi du 30 juillet 2020, validé quelques semaines plus tôt par la Commission européenne.

Or, pour Thomas Rohmer, cette loi, en modifiant le Code pénal, fait bien porter la responsabilité «non pas aux fournisseurs d’accès internet, mais aux sites type Pornhub», en précisant qu’une simple fenêtre posant la question «avez-vous plus de 18 ans?» ne suffit plus à protéger les mineurs. «Charge alors à ces plateformes de trouver un dispositif pour s’assurer que ces personnes sont bien majeures», poursuit Thomas Rohmer. Un dispositif de vérification d’identité, ou le choix de rendre l’accès au site payant, par exemple.

Mais pour Me Bayon, peu importe qui, du CSA ou des associations de protections des mineurs, saisira la justice pour faire appliquer la loi. Par ailleurs «la loi permet de saisir tant l’éditeur, l’hébergeur ou le fournisseur d’accès, avance-t-il. Le sujet, c’est l’efficacité».

Une décision collégiale «historique»

Le 8 octobre, à en croire Me Bayon, la décision sera quoiqu’il arrive «historique». L’assignation des deux associations est en effet le résultat d’un travail conjoint, au printemps, avec la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, précise l’avocat, qui souligne la présence exceptionnelle, à l’audience de ce jeudi, d’une procureure de la République.

Autre particularité: trois magistrats, au lieu d’un seul d’ordinaire pour cette procédure, étaient présents. Une manière de ne «pas identifier qui rendra la décision», estime l’avocat. C’est donc «une juridiction collégiale qui rendra une décision historique. Si elle décide de ne pas bloquer ces sites, cela voudra dire qu’en France, on aura beau exposer les mineurs à la pornographie, on n’aura pas à craindre le blocage. Si à l’inverse, elle décide de bloquer ces sites, ce sera une première en Europe».