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Par décrets publiés le 3 septembre, l’encadrement du niveau des loyers est mis en place sur les communes de Bordeaux, Lyon et Villeurbanne, et Montpellier. Il entrera en vigueur d’ici le début de l’année 2022 sur ces territoires, après prise des arrêtés préfectoraux fixant les loyers de référence applicables.

 

Pour rappel, le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers a été introduit par la loi Elan, pour une durée de cinq ans. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 4D), adopté en juillet par le Sénat, prévoit une prolongation de trois ans de la durée de cette expérimentation, soit jusque fin 2026. A noter que cette loi ne sera examinée en seconde lecteur qu’à compter de décembre prochain.

 

 

Ce dispositif – expérimental – d’encadrement des loyers, instauré suite à l’annulation, en Conseil d’Etat, de la version imaginée pendant le quinquennat précédent, peut être instauré, sur candidature des collectivités compétentes, dans les territoires qui subissent une forte tension locative, caractérisée par des critères fixés par la loi portant d’une part sur les loyers (écart des loyers entre le parc privé et le parc social et niveau de loyer médian), et d’autre part sur la dynamique de construction, rappelle le ministère du Logement dans un communiqué. Les candidatures pouvaient être déposées jusque novembre 2020.

 

Certaines territoires retoqués

 

A ce jour, le dispositif est entré en vigueur à Paris (1er juillet 2019), à Lille (1er mars 2020) et sur le territoire de l’établissement public territorial de Plaine-Commune en Seine-Saint-Denis (1er juin 2021). Le dispositif entrera également en vigueur fin 2021 sur le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble, également en Seine-Saint-Denis. D’après l’AFP, d’autres villes s’étaient également portées candidates en novembre dernier pour bénéficier du dispositif, mais ont été retoquées. Parmi elles, Grenoble, mais aussi, en Île-de-France, Grigny et onze communes de l’EPT Grand Orly-Seine-Bièvre.

 

Les trois nouveaux territoires entrant dans le dispositif portent donc à sept le nombre de territoires où sera mis en place l’encadrement des loyers. Emmanuelle Wargon « réaffirme son soutien à cette expérimentation ». Elle souligne, par ailleurs, que ce dispositif « doit nécessairement s’accompagner d’une politique volontariste de développement de l’offre nouvelle de logements abordables ».

Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers validé pour Bordeaux, Lyon et Montpellier