Depuis sa création en 2015, l’Ancols (Agence nationale de contrôle des organismes de logement social) contrôle une centaine de structures HLM par an. En six ans, « nous avons couvert quasiment tout le champ des bailleurs sociaux, avec 600 rapports », explique Rachel Chane-See-Chu, la directrice générale de l’agence, le 6 septembre, lors de la présentation du rapport annuel d’activité 2020. Les OLS vont donc petit à petit commencer à subir leur deuxième contrôle, « en fonction des priorités, des manquements constatés, des problématiques rencontrées » dans les premiers rapports.
Les manquements, justement, marquent, cette année, une baisse sensible, avec -12% sur trois ans. « Attention », prévient Rachel Chane-See-Chu, à la tête de l’agence depuis fin 2020, « il s’agit des manquements dont il est fait état dans le rapport final », ce qui veut dire que le bailleur audité a pu modifier le comportement inapproprié en cours d’instruction. Il n’empêche, c’est, pour la directrice générale, l’un des principaux marqueurs d’une « dynamique d’amélioration permanente du fonctionnement des organismes et du secteur contrôlés ».
La doctrine de la « réponse graduée »
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