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C’est l’une des questions du moment : le personnel du secteur du BTP devra-t-il bientôt présenter le pass sanitaire pour travailler sur certains sites qui y sont soumis ? Celui-ci est déjà obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture réunissant plus de 50 personnes. Si le projet de loi est voté en l’état, le dispositif devrait être étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux et établissements recevant du public dès le 1er août 2021. Quid des travailleurs du BTP intervenant dans ces lieux ? L’organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) fait le point.

 

Possiblement, s’ils interviennent dans des lieux où le pass est obligatoire

 

Pour l’instant, seuls les usagers de ces établissements sont concernés par le pass sanitaire. Les salariés, d’un café ou d’une maison de retraite par exemple, devraient l’être à partir de fin août ou début septembre, selon le gouvernement. Si les travailleurs du BTP qui interviennent dans ces établissements ne sont pas des usagers, l’OPPBTP affirme « qu’en l’état actuel de nos connaissances, l’obligation de détention d’un pass sanitaire ne s’impose pas à eux dans ce contexte d’intervention« . Mais, dans une fiche question-réponse publiée sur son site le 20 juillet, l’organisme explique que le personnel du BTP pourrait être soumis au pass sanitaire obligatoire à compter du 30 août (date à laquelle les personnels dans le type d’établissements concernés devront disposer d’un pass). « Les travailleurs qui interviendraient dans ces établissements seraient, en effet, considérés comme des professionnels et non comme des usagers« , précise l’OPPBTP.

 

Cela signifie que l’employeur pourrait demander à son personnel, à partir du 30 août, d’être en possession d’un pass sanitaire valide pour intervenir dans ces établissements. Le secret médical l’empêche de connaître la manière dont le travailleur a obtenu son pass, que cela soit par la vaccination, par l’obtention d’un certificat de rétablissement ou d’un test PCR. Le contrôle du pass sanitaire sera mené par le responsable de l’établissement dans lequel les professionnels du BTP interviennent, via l’application gouvernementale « TousAntiCovid« .

 

Pas d’obligation sur les chantiers

 

Du côté des chantiers, ils ne sont pas considérés comme des établissements recevant du public et, de ce fait, ne sont pas tenus d’exiger le pass sanitaire. Ainsi, l’employeur ne peut pas demander à son personnel d’être vacciné ou de posséder un test PCR ou antigénique négatif pour accéder à son lieu de travail.

 

L’OPPBTP conseille ainsi aux professionnels du secteur concernés de ne « pas attendre » pour « entamer les démarches » de la vaccination, afin d’être détenteur du pass sanitaire en temps voulu. Il rappelle également que la dernière version du protocole sanitaire en entreprise encore en vigueur mentionne que « les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical« .

 

Pour que le pass sanitaire soit valable, quels renseignements sont nécessaires ?

 

Pour être valide, le pass sanitaire peut contenir un statut vaccinal. Il est de sept jours après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; de quatre semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) et de deux semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (une seule injection).

 

Il est également possible de présenter un résultat d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, ou bien un certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins onze jours et de moins de six mois. Le pass peut être utilisé sous format papier ou sous format numérique, via l’application « TousAntiCovid« .

les salariés du BTP sont-ils concernés ?