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LA VÉRIFICATION – Le protocole sanitaire prévoit un confinement de sept jours pour les élèves de plus de douze ans non vaccinés lorsqu’ils sont cas contact. Le code de l’éducation, lui, pose l’instruction obligatoire pour tous, de trois à seize ans.

LA QUESTION. Au collège et au lycée, les élèves de plus de douze ans peuvent être vaccinés. En cette rentrée, le protocole sanitaire de l’éducation nationale prévoit l’éviction pendant sept jours des non vaccinés, lorsqu’ils sont «cas contacts à risque». Cette disposition est-elle légale, alors que le vaccin contre le Covid n’est pas obligatoire et que le droit à l’instruction est garanti pour les 3-16 ans par le Code de l’éducation ? Des recours sont-ils possibles ?

VÉRIFIONS. Certains feront valoir que l’éviction des cas contacts et l’obligation, pour les élèves concernés, de rester chez eux pendant sept jours est la règle depuis plusieurs mois maintenant. À l’école primaire,

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L’éviction d’élèves non vaccinés est-elle légale ?