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Soutenu par 54 000 signataires, un collectif d’avocats invoque le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles devant le Conseil constitutionnel.

«Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire , qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d’une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel», alertaient dix juristes dans une tribune publiée dans Le Figaro ce dimanche.

Alors que plus de 200.000 manifestants (selon les chiffres des autorités) ont défilé le week-end dernier dans toute la France, le Conseil constitutionnel doit examiner ce jeudi 5 août le texte de loi controversé sur l’extension du passe sanitaire.

Un collectif d’avocats soutenu par les signatures de près de 54 000 citoyens, a déposé ce lundi un mémoire accompagnant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires sur l’inconstitutionnalité de la loi contenant l’extension du passe sanitaire.

«Le passe sanitaire touche les droits les plus fondamentaux», justifie au Figaro Maître Jade Dousselin, avocate et porte-parole du collectif. «On aurait préféré que le débat parlementaire puisse se faire sereinement au lieu d’étudier 1.800 amendements en moins de 48 heures», regrette-t-elle.

Bataille juridique à tous les niveaux

Le but de ce mémoire est de «faire pression», indique l’avocate même si elle reconnaît que la décision que rendront les sages jeudi sera sans doute favorable au texte de loi, «alors qu’il faudrait qu’il soit largement retoqué pour nous satisfaire».

Mais cette action en justice faite au nom des dizaines de milliers de signatures recueillies ne sera que le début de la bataille juridique prévient Arnaud Durand, un des avocats rédacteur du texte. «Si le Conseil Constitutionnel accepte la loi dans son intégralité, nous mènerons une bataille juridique intense sur tous les niveaux», annonce-t-il dans le communiqué de Déjàvu, à l’initiative de la démarche.

Ce collectif, né en février dernier, avait déjà lancé une pétition appelant à plus de transparence sur les données relatives au Covid-19 et à la vaccination anti-Covid et notamment sur les contrats d’achats entre l’État et les laboratoires fournisseurs de vaccins. La pétition a réuni à ce jour plus de 200.000 signatures.

un collectif d’avocats pose un recours devant le Conseil constitutionnel